Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JARDIN DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1538501
Date de dépôt :
25/05/1989
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
25/05/1999
Présentation de la marque JARDIN DE FRANCE
Déposée le 25 mai 1989 par MARTEL Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « JARDIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JARDIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1538501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN DE FRANCE est expirée depuis le 25 mai 1999.
MARTEL Serge a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-51